legislation

Quelques infos concernant les nouveaux arrêtés sur l' A.N.C. ... les "projets" en cours : * Arrêté du XXXXX fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique...

Crédit d'impôts EDP : un courrier de J-L Borloo pour Michel Raison, député co-auteur de l’amendement de ce crédit d'impôts EDP .... ... à lire sur le site de l'ami Econo-Ecolo ... > réactions à chaud ... : "Il précisera les usages acceptables et donc...

La DGI précise les modalités d’application du crédit d'impôt sur les eaux pluviales ( concernant l'arrêté du 4 mai pour les usages extérieurs .. ) Dans un bulletin officiel du 3 août, la Direction générale des impôts a publié une instruction administrative...

Voici l'arrêté qui inscrit le crédit d'impôts sur les installations de récupération des eaux de pluie pour les particuliers au Code Général des Impôts . ATTENTION : cet arrêté n'est pas (encore) l'arrêté interministériel "tant attendu" qui doit définir...

Récupération des eaux de pluie: les députés contre-attaquent 30/03/2007 Mécontents du sort que les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont réservé à l’amendement sur la récupération des eaux de pluie, voté dans le cadre de la loi sur...

¤ Suivi de l'évolution des débats de la nouvelle loi sur l'eau ..... et des commentaires qui s'en suivent ..... ( en ce qui concerne le crédit d'impôts lui-même , repportez-vous à l'article du même nom ..... ) Interview : «Cette loi est une loi de dupes»...

¤ Petite mise au point sur le (futur ?) crédit d'impôts ...... D'après ce que j'ai pu constater sur le Net , beaucoup de gens ont eu connaissance de l'amendement proposant une incitation fiscale pour les particuliers concernant l'installation de systèmes...

¤ Récapitulatif des divers textes de loi sur l'eau les plus significatifs pour le particulier curieux ..... La loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 La loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 La loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 Décret n° 2001-1220...

Plan de gestion de la rareté de l'eau A retenir tout particulièrement : "axe 3 : mieux valoriser l'eau" Initiatives gouvernementales Communication du gouvernement sur le plan de gestion de la rareté de l'eau Lors du conseil des ministres du mercredi 26...